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Conditions d’utilisation (Responsabilités)


L'objectif poursuivi par le simulateur tarifaire de l’IBPT est strictement informatif. Les résultats obtenus par son utilisation sont communiqués par l’IBPT à titre purement indicatif, sur la base des données transmises, à cette fin spécifique, par les fournisseurs de réseaux et/ou de services de communications électroniques. Les informations ainsi obtenues présentent un caractère général et sont fonction des informations introduites dans l’application par l’utilisateur. Elles ne reflètent pas nécessairement la situation spécifique de l’utilisateur qui est invité à consulter directement les opérateurs actifs sur le marché des communications électroniques s’il souhaite obtenir des informations plus précises ou spécifiquement adaptées à sa situation personnelle.

L’Institut décline toute responsabilité pour le cas où les résultats fournis par le simulateur tarifaire ne correspondraient pas effectivement aux formules tarifaires les plus avantageuses pour l’utilisateur, ou si les résultats fournis par l’application ne correspondaient pas aux tarifs et aux conditions de fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques effectivement appliquées par les opérateurs. Les résultats fournis par le simulateur sont seulement destinés à aider les utilisateurs dans leur recherche du plan tarifaire correspondant le mieux à leur profil d’utilisation, et ce en leur donnant une première indication de plans tarifaires présentant potentiellement un haut degré de correspondance avec leurs habitudes de consommation, telles que décrites par eux-mêmes au moyen des données introduites dans l’application. Les utilisateurs du simulateur tarifaire sont invités à vérifier auprès des opérateurs l’exactitude des résultats fournis par l’application, ainsi que la pertinence des propositions figurant dans la liste des plans tarifaires énumérés par l’application.

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